Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables entre Cassava Studio (le Prestataire) et le Client dans le cadre de prestations de photographie et de production vidéo

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2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

2.1. Propriété

Le Prestataire reste titulaire exclusif des droits d’auteur sur toutes les photographies, vidéos et contenus livrés.

La remise de fichiers numériques n’implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au sens du Code de la propriété intellectuelle.

2.2. Utilisation par le Prestataire

Sauf mention contraire expresse convenue par écrit, le Client autorise le Prestataire à utiliser les images et vidéos réalisées pour sa communication personnelle : site internet, réseaux sociaux (Instagram, Facebook) et supports promotionnels.

2.3. Modifications et recomposition

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, éditer ou recomposer les images et vidéos (ex. : intégration dans un reel, montage d’extraits) à des fins de présentation ou de promotion de son activité.

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3. Droit d’utilisation par le Client

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif des livrables pour l’usage défini lors de la commande (diffusion web, réseaux sociaux, supports imprimés).

Toute utilisation supplémentaire ou modification substantielle devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra donner lieu à une rémunération complémentaire.

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4. Conservation des fichiers

Le Prestataire s’engage à conserver une copie des fichiers livrés pendant une durée minimale de 12 mois après la date de livraison.

Passé ce délai, la sauvegarde n’est plus garantie. En cas de force majeure ou sinistre indépendant de sa volonté (panne matérielle, perte de données, incendie, vol), le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la perte des fichiers originaux.

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5. Conditions de report et d’annulation

5.1. Annulation par le Client

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.

Sauf cas de force majeure dûment justifié, toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date prévue donne lieu au paiement de 50 % du montant total prévu au devis, à titre de dédommagement pour la réservation du créneau et la préparation engagée.

5.2. Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure (accident, maladie grave, événement imprévisible rendant la réalisation impossible), le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation sans qu’aucun recours ou indemnité ne puisse être exigé.

Le Prestataire s’engage toutefois à prévenir le Client dans les meilleurs délais et, si possible, à proposer une solution alternative (report ou remplacement par un professionnel de confiance).

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6. Responsabilités

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect (perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires) résultant de la réalisation ou de l’utilisation des images.

Le Client est seul responsable du respect du droit à l’image des personnes figurant sur les photos ou vidéos, sauf lorsque celles-ci sont fournies directement par le Prestataire.

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7. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut d’accord amiable, relève des juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.

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8. Acceptation

Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf dérogation expresse et écrite établie entre le Prestataire et le Client.